CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.cellugreen.fr – « CELLUGREEN » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées. Les présentes conditions générales de vente primeront toujours sur d’éventuelles conditions générales d’achat d’un client.
Article 2 : Caractéristiques et disponibilité des produits.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.cellugreen.fr des caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. L’acheteur sélectionne le produit proposé sur le site Internet www.cellugreen.fr . Notre offre de produit et de prix est valable tant qu’elle est visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de la commande, nous vérifions la disponibilité du produit commandé. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons, dans les 30 jours à compter de la validation de la commande par l’acheteur, soit à lui livrer le produit commandé, soit à le lui rembourser. La date de validation de la commande correspond à la date de la commande et du paiement par carte bancaire en ligne. Les photographies, graphismes et les descriptions du produit proposé à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (art. L. 411-1 du code de la consommation).
Pour les produits offerts à la vente dans un pays étranger membre de l’Union européenne, les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton
« Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Tout bon de commande signé du client par l’appui sur le bouton « valider la commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. L’appui sur le bouton « Valider la commande », associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur légale entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Article 4 : Prix
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
« CELLUGREEN » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande par l’acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date. Les codes promotions ne sont valides que lorsqu’ils sont utilisés lors d’une commande en ligne. Si un client oublie de mentionner un code promotion, celui-ci ne pourra en aucun cas être appliqué à postériori, ni ajouté manuellement, ni faire l’objet d’un quelconque avoir ou remboursement.
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation – Modalités de Paiement :
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Master Card). Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de nos partenaires CREDIT AGRICOLE, PAYPAL® & STRIPE. Ceci implique qu’aucune information bancaire ne transite via le site de www.cellugreen.fr .
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque de l’acheteur.
– Sécurisation : Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. « CELLUGREEN » n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
– Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de « CELLUGREEN » jusqu’au complet paiement de la commande par le client. Toutefois à compter de la livraison (remise à la Poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
– Défaut de Paiement : « CELLUGREEN » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
– Contrôles antifraudes : « CELLUGREEN » contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger « CELLUGREEN » de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc… Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : « CELLUGREEN » – – Service Informatique et Libertés – 48 avenue Victor Hugo 75116 PARIS.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison – Généralités :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
– Frais : Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont facturés forfaitairement avant la validation de la commande par vos soins. Dans le cas où plusieurs expéditions sont nécessaires (rupture de stock), cette participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
– Délai d’expédition : L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter les délais postaux.
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement par la Poste, vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.
– Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal (colissimo suivi), à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Principe du système Colissimo Suivi de la Poste : l’acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à « CELLUGREEN ». Les délais de livraison par Colissimo Suivi sont de 2 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
– Au moment de la livraison : l’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où il aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo et de signaler sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bordereau de distribution. L’acheteur doit également confirmer ses réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles à « CELLUGREEN » – – Service Clients litiges livraison – 48 avenue Victor Hugo 75116 PARIS. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au client, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, notice.). Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de distribution (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l’article et après constatation du dommage, nous ferons l’échange ou le remboursement, selon le choix du client. Ce dernier ne doit donc en aucun cas jeter les articles.
Article 7 : Responsabilités
« CELLUGREEN » ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. « CELLUGREEN » ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur a 45 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-5 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur doit, avant de retourner son produit, disposer de son numéro d’accord de retour (cf. article 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine et non usagé. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Dans le cas d’une rétractation, nous ne serons pas en mesure d’accepter le retour du produit s’il ne se trouve pas dans son emballage d’origine. Nous renverrons le colis à l’acheteur et l’informerons par e-mail.
Les produits soldés ou déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.
Article 9 : Droit de retour– Procédure de retour :
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis pour prévenir notre Service Clients « CELLUGREEN » – de son souhait de retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, l’acheteur dispose de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de se voir attribuer un numéro d’accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour.
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société « CELLUGREEN » sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre « CELLUGREEN » et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 11 : Coordonnées de la société
« CELLUGREEN » représentée par la Société SCS OPTIPREMIUM I immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 104 100.
Siège social : 48, avenue Victor Hugo 75116 Paris France.
Tout courrier doit être adressé à : Direction administrative et commerciale 48 avenue Victor Hugo 75116 Paris France Tel : +33 (0)1 82 28 47 40, e-mail : hello@cellugreen.fr
Pour tout renseignement, contacter le Service Clients de « CELLUGREEN » : – par la zone contact du site internet. – par courrier à l’adresse ci-dessus.
Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention « Service Clients » dans l’objet de votre courrier. Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, e-mail et le numéro de commande de référence.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Traitement des données personnelles – RGPD
À tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’Acheteur est informé des éléments suivants :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement
- les coordonnées du délégué à la protection des données
- la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent
- la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
